[Benevoles] Choix de la date de l'AGE - Dissolution de l'association Lorraine Data Network

[Alexandre BAILLY]

Bonjour Fabien,

C'est une excellente question.

L’article 6 des status de l’association pourrait bloquer la dissolution 
de l’association, à cause de ce terme :

“Tou·te·s les membres de l’association sont convoqué·e·s aux Assemblées 
Générales Ordinaires ou Extraordinaires, sous réserve qu’ils et elles 
aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.”

Sachant que les cotisations ont été suspendues l’an dernier, cela 
signifie en effet que plus personne n’est à jour de cotisation. Et donc 
que, techniquement, l'association n'a plus de membres.

À noter : selon les termes définis dans l'article 1 du Règlement 
Intérieur de l'association, les membres du collège solidaire étant 
membres de l'association, cette clause s'applique également aux membres 
du collège solidaire.

“Sont membres toutes les personnes physiques ou morales à jour de leur 
cotisation annuelle à l’association.
Sont membres solidaires tous les membres faisant partie du Collège 
Solidaire de l’association, tel que décrit dans les statuts.”


On pourrait faire sauter cette règle, en invoquant une AGE. Mais 
rebelote, il faut être à jour de cotisation.


Cependant, je pense que l’on peut contourner via : “les membres qui 
étaient à jour de cotisation lors de la dernière AGO/AGE où la 
préparation à la dissolution de l’association fut actée.”

C’est pas terrible, mais c’est toujours mieux que de demander aux 
membres de cotiser le jour de l’association et la dissoudre dans la 
foulée.

Les cotisations n’entrant pas dans la part remboursable lors d’une 
dissolution d’association loi 1901, contrairement aux apports, qui 
peuvent être repris. Cf. 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1122


Pas simple, mais je pense que cela sera soit passé sous silence, soit 
clairement mentionné que l'on est dans un cas exceptionnel (et on n'est 
plus à une exception près dans l'asso au niveau des prises de 
décisions).

Sinon, rien n'empêche de faire une réunion mensuelle en ligne ou IRL, en 
invoquant l'article 5 du Règlement Intérieur, avec un vote pour 
supprimer cette clause des statuts.

En tout cas, je pense que cela sera discuté lors de la préparation de 
l'ordre du jour de l'AGE.


Le 2023-08-01 15:29, fabien.bataille a écrit :
> Bonjour Alexandre !
> 
> J'ai une question pratique, vu le temps plus aucun d'entre nous n'est à 
> jour de cotisation, donc personne ne fait plus partie de l'asso il me 
> semble.
> 
> Après on n'est pas obligé de le mentionner dans le PV
> 
> A+
> Fabien
> 

Alexandre, pour LDN

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